Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crime et châtiment
MORGANE PRESSE, SARL

Numéro de dépôt :
4306541
Date de dépôt :
12/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2026
Crime et châtiment de MORGANE PRESSE

Présentation de la marque Crime et châtiment

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORGANE PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crime et châtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORGANE PRESSE domicilié(e) 6 rue Escudier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 959 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORGANE PRESSE, M. Yann BIRGAND domicilié(e) 6 RUE ESCUDIER - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque Crime et châtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crime et châtiment arrivera à expiration en date du 12 octobre 2026.

MORGANE PRESSE a également déposé les autres marques suivantes : Session d'assises


MORGANE PRESSE, SARL - 6 rue Escudier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 437959752


MORGANE PRESSE, M. Yann BIRGAND - 6 RUE ESCUDIER - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

émissions télévisées .